Travailler sur l’amélioration énergétique de son habitat est la solution idéale pour réduire vos consommations d’énergie, augmenter la valeur patrimoniale de votre bien et préserver la Planète. Cela demande toutefois un investissement non négligeable. C’est pour cela que depuis ce début de siècle de nombreuses mesures d’aides à la rénovation thermique de votre logement ont été mises en place par l’Etat. Nous vous faisons le point des aides à la rénovation énergétique disponible en 2023, sous forme de récapitulatif, non exhaustif, à adapter en fonction de votre projet.
Sachant que les aides évoluent au rythme des gouvernements et de la conjoncture, nous vous indiquons ici les principales aides à la rénovation énergétique avec les liens pour retrouver toutes les conditions d’attribution applicables en fonction de vos revenus, de votre géolocalisation, des équipements et matériaux posés.
Ma Prime Rénov’
MaPrimeRénov’ est une aide financière aux propriétaires destinée à la réalisation de travaux de rénovation énergétique de leur logement. Cette aide permet de financer l’audit énergétique et les travaux (isolation, chauffage, eau chaude, menuiseries, ventilation, dépose de cuve à fioul) d’une maison individuelle ou d’un appartement.
L’octroi de MaPrimeRénov’ est soumis à différents critères d’éligibilité. Parmi ceux-ci, on retrouve le type de travaux, les revenus et le nombre de personnes dans le foyer, ainsi que la localisation géographique de votre logement (Ile de France et Province).
La plupart des travaux doit être effectuée par des entreprises labellisées RGE et le montant de la prime est très variable en fonction des revenus. Elle est attribuée par logement pour des travaux effectués sur une durée maximale de 5 ans.
MaPrimeRénov’ est réservée aux logements construits depuis au moins 15 ans (sauf pour chaudière au fioul). Les propriétaires bailleurs peuvent également bénéficier de cette aide pour un maximum de trois logements qu’ils mettent en location pour minimum 5 années.
3 Primes selon le type de rénovation :
- MaPrimeRénov’ : pour les travaux réalisés à l’unité
- MaPrimeRénov’ Sérénité : pour une rénovation globale
- MaPrimeRénov’ Copropriété : pour les copropriétaires
4 niveaux de revenus du foyer identifiés par des couleurs :
| Ménages aux revenus très modestes |
| Ménages aux revenus modestes |
| Ménages aux revenus intermédiaires |
| Ménages aux revenus supérieurs |
Des plafonds de revenus sont alors calculés en fonction du nombre de personnes composant le ménage.
Pour obtenir la prime, un accompagnement est obligatoire pour les copropriétés, depuis le 1er janvier 2023 pour un rénovation globale (MaPrimeRenov’ Sérénité) et à compter de septembre 2023 pour 2 forfaits de travaux ou plus. Dans le cas d’une rénovation énergétique complète, un audit énergétique sera imposé pour l’obtention de la prime. Pour les copropriétés, l’attribution de l’aide est subordonnée à la production d’une évaluation énergétique et une assistance à maîtrise d’ouvrage est obligatoire.
L’accompagnement est proposé par Mon Accompagnateur Rénov’. Il a vocation à traiter les questions techniques, sociales, administratives et financières du dossier de demande d’aides.
A titre d’exemples, voici les travaux d’isolation et de ventilation éligibles :
- Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage
- Isolation des murs par l’extérieur ou l’intérieur
- Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
- Isolation d’une toiture terrasse
- Système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux autoréglabes ou hydroréglabes
Retrouvez la liste détaillée des travaux éligibles à MaPrimeRénov’ ici
Pour estimer le montant des aides MaPrimeRénov » que vous pouvez recevoir, trouver le conseiller le plus proche de chez vous, rendez-vous sur france-renov.gouv.fr
Cette aide peut se cumuler avec d’autres selon le tableau ci-dessous :
Tableau de cumul des aides à la rénovation énergétique
Les autres aides de l’Anah
Après avoir fusionné avec le réseau Faire, l’Anah (Agence nationale de l’habitat) garde toutefois la main sur des aides qui peuvent concerner des travaux d’amélioration de votre logement. Par exemple, des travaux de rénovation de réseaux d’eau, d’électricité ou de gaz. Pour cela, l’Anah propose les aides Habiter Sain ou Habiter Serein.
Vous pouvez aussi bénéficier de l’aide Habiter Facile pour adapter votre logement à votre perte d’autonomie (par exemple, pour l’installation d’un monte-escalier électrique).
Enfin, si vous êtes propriétaires bailleurs, vous pouvez bénéficier de l’aide Loc’ Avantages pour réaliser des travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique.
Un simulateur présente les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour la rénovation de votre logement.
Attention ! Comme vous pouvez le voir dans le tableau du cumul des aides, ces aides de l’Anah ne sont pas cumulables avec MaPrimeRénov’.
Les primes «Coup de Pouce»
Plusieurs primes dites « coup de pouce énergie » vous permettent de financer certains travaux de rénovation énergétique. Les conditions d’attributions sont sensiblement les mêmes à MaPrimeRénov’, sauf les travaux doivent respecter des exigences de performance minimales et être réalisés par des professionnels reconnus garants de l’environnement (RGE).
Ainsi, depuis le mois de mars 2023, l’aide à l’installation d’une pompe à chaleur passe à 5 000 € pour tous les ménages qui souhaitent passer à la géothermie. service-public.fr, 14 février 2023.
L‘arrêté du 10 janvier 2023 modifie les conditions d’application du Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle« . Il rend les nouvelles dispositions relatives à ce « Coup de pouce » applicables aux opérations incluses dans un dossier de demande de CEE (voir plus bas) déposé à compter du 1er avril 2023, en sus de celles engagées à compter du 1er janvier 2022 ou achevées à compter du 1er janvier 2023.
Le coup de pouce chauffage permet de financer l’installation d’une chaudière biomasse performante, d’un appareil de chauffage au bois très performant, d’une pompe à chaleur (air/eau ou eau/eau ou hybride), d’un système solaire combiné ou encore le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables. La prime concerne des travaux engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et dont la date d’achèvement est avant le 31 décembre 2026.
Par contre, le montant du coup de pouce isolation a été supprimé depuis le 1er juillet 2022.
Pour connaître les nouveautés et conditions des “coup de pouce énergie”, rendez-vous ici.
La TVA à taux réduit
Pour vos travaux de rénovation, d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien est généralement le taux de Tva appliqué est généralement de 10%. Cependant, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, ce taux est réduit à 5,5%.
Pratiquement tout le monde peut en bénéficier (même les locataires), du moment que le logement est occupé à titre de résidence principale ou secondaire, et achevé depuis plus de 2 ans.
Ce taux s’applique aussi aux travaux induits, comme le remplacement de certaines tuiles, des travaux de peinture, plomberie ou d’électricité et même l’installation d’une VMC.
Pour bénéficier du taux réduit, il faudra faire appel à une entreprise, qui vous fera signer une attestation permettant de confirmer l’âge du logement et la nature des travaux réalisés. La TVA à 5,5 % sera directement appliquée par l’entreprise sur la facture.
A noter : les membres du réseau Nature & Développement peut vous mettre en relation avec son réseau d’artisans sélectionnés pour réaliser ces travaux à taux réduit.
Les Certificats d’économie d’Energie (CEE)
Les Certificats d’économie d’énergie (CEE) sont un mécanisme de soutien financier qui oblige les fournisseurs d’énergie à encourager leurs clients à économiser de l’énergie.
Les fournisseurs d’énergie sont tenus de réaliser des économies d’énergie, soit en incitant leurs clients à réduire leur consommation d’énergie, soit en finançant des projets d’efficacité énergétique chez leurs clients.
Il est ainsi possible d’obtenir une aide Certificat d’économie d’énergie (CEE) pour des travaux standards. Le montant de l’aide proposée tient compte de l’ampleur des économies d’énergie réalisées et de vos revenus.
Qui proposent les CEE ?
Tous les fournisseurs d’électricité, de gaz ou GPL, de fioul domestique, de chaleur et de froid, et de carburants pour automobiles peuvent proposer une aide financière pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie.
Qui peut bénéficier des CEE ?
Vous êtes concerné par l’aide CEE si vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement qui a été achevé depuis plus de 2 ans, que ce soit une résidence principale ou secondaire.
Pour quels travaux ?
Il peut s’agir de travaux et installations (par exemple, travaux d’isolation, équipements de chauffage ). Ces travaux sont identifiés dans des fiches dites fiches d’opération standardisée (vous devez consulter la liste des fiches du secteur « Résidentiel).
Quels types d’aide ?
Les fournisseurs de gaz et d’électricité proposent des conseils, diagnostics, prêts à taux bonifiés et primes.
Pour préciser vos besoins de travaux et les aides associées, vous pouvez consulter le site de l’agence de la transition écologique (Ademe) ou contacter gratuitement un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat France Rénov.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L’éco-prêt à taux zéro est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique.
Destiné aux propriétaires d’une résidence principale achevée depuis plus de 2 ans, à la date du début des travaux, cet éco-prêt permet de financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’.
Le montant d’un Eco-PTZ Prime Rénov’ peut atteindre jusqu’à 30 000€, après prise en compte du montant de l’aide MaPrimeRénov’, sur une durée de remboursement maximale de 15 ans.
La démarche de demande se réalise auprès de sa banque sur la base de la notification d’accord de MaPrimeRénov’
Quels sont les travaux financés par l’éco-PTZ ?
Pour être financés, les travaux doivent répondre à des critères qui :
- soit correspondent à au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique;
- soit permettent d’améliorer la performance énergétique du logement ayant ouvert droit à l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité ou à MaPrimeRénov’;
- soit permettent d’améliorer d’au moins 35% la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux;
- soit constituent des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certains critères techniques.
A noter : l’éco-prêt à taux zéro peut être couplé au prêt accession lors de l’achat d’un bien. Cela permet d’intégrer le financement des travaux de rénovation énergétique dans le financement global du projet d’acquisition.
Pour quel montant ?
Selon les travaux, le montant peut atteindre de 15 000€ pour une action seule à 50 000€ pour une rénovation globale.
Montant de l’Eco-PTZ pour la rénovation énergétique
Cet éco-PTZ est aussi accessible pour un projet de rénovation énergétique d’une copropriété pour un montant maximal de 30 000€. C’est alors le syndic de copropriété qui souscrira l’éco-prêt à taux zéro «copropriétés» pour le compte du syndicat des copropriétaires.
Plus d’infos sur l’Eco-PTZ ici.
Le prêt avance rénovation
C’est un prêt hypothécaire, couplée à une garantie de l’État couvrant 75 % du montant du crédit, destiné aux ménages (très) modestes souhaitant financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Le remboursement du prêt se fait au moment de la vente du logement ou lors d’une succession.
Les intérêts peuvent faire l’objet d’un remboursement périodique ou être versés au moment de la vente ou de la succession.
Ce prêt avance rénovation peut financer :
- l’isolation thermique de toitures, des murs ou portes donnant sur l’extérieur
- des travaux de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
- le remplacement de fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage.
Pour bénéficier du prêt avance rénovation, vous devrez faire appel à un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement).
A savoir : seuls la Banque Postale, le Crédit Mutuel et le CIC peuvent proposer ce prêt avance rénovation
Le montant dépend de la valeur de votre bien et de votre âge au moment de la souscription.
Dans tous les cas, le montant maximum d’un prêt avance rénovation est déterminé par l’établissement financier qui l’accorde.
En savoir plus sur le prêt « Avance Rénovation ».
Les autres prêts à la rénovation
En dehors de ces différents dispositifs assez connus des professionnels et du grand public, il existe d’autres solutions pour financer vos travaux de rénovation.
Le prêt sur le Livret développement durable (PLDD)
Les travaux de rénovation énergétique performants (les mêmes que ceux éligibles à MaPrimeRénov’) peuvent bénéficier de ce prêt.
Ils peuvent être demandés pour une résidence principale comme pour une résidence secondaire, pour les propriétaires uniques comme pour les copropriétés.
Les conditions (taux, durée, appellation commerciale du prêt…) sont laissées à la libre appréciation des établissements bancaires. Renseignez-vous auprès de votre banque.
Le prêt d’Action Logement (PAL)
Le dispositif Action Logement accorde un prêt à 1 % jusqu’à 30 000 euros pour une durée de remboursement maximum de 20 ans pour :
- les propriétaires occupants, salariés d’entreprises, respectant les conditions de ressources définies ;
- les propriétaires bailleurs, salariés d’entreprises, respectant les conditions de ressources définies ;
- les propriétaires bailleurs, logeant des salariés d’entreprises, respectant les conditions de ressources définies ;
- les sociétés civiles immobilières dont l’actionnaire majoritaire est salarié d’une entreprise, respectant les conditions de ressources définies.
Les travaux de rénovation énergétique doivent concerner une maison individuelle ou appartement, occupé à titre de résidence principale, situés en zone B2 ou C ou dans une des communes du programme « action cœur de ville ».
Pour en savoir plus, consultez le site d’Action Logement.
Le prêt d’accession sociale (PAS)
Son obtention dépend de vos ressources, de la région où vous habitez et du nombre de personnes composant le ménage.
Renseignez-vous auprès des établissements de crédit, si vous désirez réaliser des travaux d’amélioration ou d’économie d’énergie. Ce prêt peut couvrir jusqu’à 100 % de leur coût.
En savoir plus sur le prêt d’accession sociale
Le prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH)
Si vous percevez des allocations familiales et sous condition de ressources, vous pouvez bénéficier de ce prêt qui concerne, entre autres, les travaux d’amélioration et d’isolation thermique. Il peut couvrir 80 % de leur montant (plafonné).
Le taux d’intérêt du Pah est de 1%. Il est remboursable par fractions égales, en 36 mensualités maximum. Le remboursement du prêt doit commencer à partir du sixième mois qui suit son attribution.
Votre Caf peut également vous accorder ce prêt si vous êtes assistant(e) maternel(le) et que vous exercez votre activité professionnelle à domicile.
Plus d’infos sur le site de la CAF
Les aides locales et régionales à la rénovation
La plupart des régions, départements et certaines communautés de communes proposent des aides et solutions de financements pour vos travaux de rénovation énergétique.
Difficile de vous faire un récapitulatif de toutes ces aides et prêts. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre collectivité territoriale locale ou de votre département. Votre accompagnateur Rénov’ local sera aussi bien informé par tous les dispositifs accessibles sur votre région.
Les autres aides
Si vous n’avez toujours pas trouvé votre bonheur dans ces différentes aides et prêts, il existe encore quelques dispositifs qui peuvent contribuer à la réduction de vos factures énergétiques. En voici un bref tour d’horizon :
- Le chèque énergie (pour les revenus modestes)
- Le crédit d’impôt pour installer une borne de recharge de véhicule électrique
- L’exonération de taxe foncière (pour construction, reconstruction, extension)
- L’aide de votre caisse de retraite (pour les retraités)
- Le dispositif Denormandie (pour les propriétaires bailleurs)
Au final, si vous cherchez à rénover votre bien pour gagner en performance énergétique, il ne manque pas de solutions pour financer votre projet. Elles sont particulièrement nombreuses pour les revenus les plus modestes. L’idéal, pour ne pas perdre de temps et être bien conseillé, est de passer par un accompagnateur rénov’. Il est même obligatoire pour certains dispositifs.
Enfin, pour améliorer encore votre impact environnemental et gagner en confort thermique, pensez à faire le choix de matériaux biosourcés ou géosourcés et d’équipements low tech !
Crédit Photo : Firmbee de Pixabay
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