Quelles sont les aides aux travaux de rénovation énergétique en 2024

Travailler sur l’amélioration énergétique de son habitat est la solution idéale pour réduire vos consommations d’énergie, augmenter la valeur patrimoniale de votre bien et préserver la Planète. Cela demande toutefois un investissement non négligeable. C’est pour cela que depuis ce début de siècle de nombreuses mesures d’aides à la rénovation thermique de votre logement ont été mises en place par l’Etat. Nous vous faisons le point des aides à la rénovation énergétique disponible en 2024, sous forme de récapitulatif, non exhaustif, à adapter en fonction de votre projet. 

[Edit 03/2024] A noter que le gouvernement a fait machine arrière sur plusieurs dispositions. Vous retrouverez les modifications avec un [Edit]

Sachant que les aides évoluent au rythme des gouvernements et de la conjoncture, nous vous indiquons ici les principales aides à la rénovation énergétique avec les liens pour retrouver toutes les conditions d’attribution applicables en fonction de vos revenus, de votre géolocalisation, des équipements et matériaux posés.

Ma Prime Rénov’

MaPrimeRénov’ est une aide financière aux propriétaires destinée à la réalisation de travaux de rénovation énergétique d’une maison individuelle, d’un appartement ou d’un meublé de tourisme (type AirBn’B ou Gîte de France).

Cette aide permet de financer :

  • l’audit énergétique nécessaire à la réalisation des travaux (jusqu’à 2000€, et 4 000€ pour les revenus très modestes dans une passoire thermique)
  • une rénovation par geste unique, désormais concentré sur le chauffage (dont les poêles à bois et à granulés [Edit 03/2024]), l’eau chaude « décarbonée » et [Edit 03/2024] le retour de l’isolation.[Edit 03/2024] Cette aide sera toutefois exclu à partir du 1er juillet 2024 aux logements avec une étiquette énergétique F ou G. [Edit 03/2024] Ouvert à tous les logements jusqu’au 31 décembre 2024.
  • une rénovation énergétique globale, appelé « Parcours Accompagné » pour une rénovation d’ampleur, avec au moins de 2 travaux (isolation, ventilation au minimum) qui permettent un saut d’au moins deux classes de DPE.

A noter :

  • la seule isolation d’un logement peut être considérée comme un bouquet de travaux, lorsqu’elle comporte « plusieurs gestes d’isolations » (combles, murs, sols, …)
  • concernant la rénovation par geste, le chauffage concerne le remplacement de chaudière fioul et au gaz, par le raccordement à un réseau de chaleur urbain, l’installation d’une pompe à chaleur – notamment les pac air/eau et géothermiques, ou l’installation d’équipements de chauffage fonctionnant au bois (avec une baisse de 30% de l’aide en 2024).
  • la liste des travaux dans le cadre d’une rénovation globale est élargie à des dispositifs de confort d’été comme la ventilation, les protections solaires et les PAC réversibles
  • les ménages engageant une rénovation d’ampleur seront systématiquement accompagnés par un tiers de confiance indépendant et agrée par l’Etat, « Mon accompagnateur Rénov’ ». Celui-ci apportera un appui précieux dans les démarches techniques, administratives et financières permettant d’obtenir les aides et de réaliser les travaux. Pour les ménages très modestes, cette prestation d’accompagnement sera prise en charge intégralement, sans reste à charge.
  • [Edit 03/2024] au 1er juillet 2024, les propriétaires de logements de passoires thermiques (classés F et G au DPE) ne pourront plus bénéficier de MaPrimeRenov’ parcours mono geste pour changer leur système de chauffage, et seront obligatoirement orientés vers le parcours accompagné rénovation d’ampleur.

L’octroi de MaPrimeRénov’ est soumis à différents critères d’éligibilité. Parmi ceux-ci, on retrouve le type de travaux, les revenus (plafonds en hausse en 2024) et le nombre de personnes dans le foyer, ainsi que la localisation géographique de votre logement (Ile de France et Province).

La plupart des travaux doit être effectuée par des entreprises labellisées RGE et le montant de la prime est très variable en fonction des revenus. Elle est attribuée par logement pour des travaux effectués dans un délai maximal de 5 ans. [Edit 03/2024] Les professionnels pourront obtenir le RGE par « validation des acquis par l’expérience ». Ils peuvent donc lancer la procédure et seront contrôlés sur chantier pour l’accès au label.

[Edit 03/2024] A savoir : Les aides MaPrimeRenov’ par geste, qui financeront des changements de chaudières et des petits bouquets de gestes, seront mobilisables par les ménages vivant dans une maison déjà bien isolée. Pour s’en assurer, un diagnostic de performance énergétique (DPE) devra être réalisé en début de parcours.

MaPrimeRénov’ est réservée aux logements construits depuis au moins 15 ans (sauf pour chaudière au fioul). Les propriétaires bailleurs peuvent également bénéficier de cette aide pour un maximum de trois logements qu’ils mettent en location pour minimum 5 années.

4 niveaux de revenus du foyer identifiés par des couleurs :

Ménages aux revenus très modestes (TMO)
Ménages aux revenus modestes (MO)
Ménages aux revenus intermédiaires (INT)
Ménages aux revenus supérieurs (SUP)

Des plafonds de revenus sont alors calculés en fonction du nombre de personnes composant le ménage. Ces plafonds ont été revus à la hausse en 2024.

A titre d’exemples, voici les travaux d’isolation et de ventilation éligibles dans le cadre de MaPrimeRénov’ parcours d’Ampleur :

Retrouvez la liste détaillée des travaux éligibles à MaPrimeRénov’ ici ou dans le guide Ma Prime Rénov’

Comment obtenir l’aide MaPrimeRenov » ?

Pour toutes aides aux travaux dans le cadre d’une rénovation globale, vous devrez vous faire conseiller par Mon Accompagnateur Rénov’. Il a vocation à traiter les questions techniques, sociales, administratives et financières du dossier de demande d’aides.

A noter : initialement prévu dès janvier 2024, l’obligation de réalisation d’un audit énergétique entre en vigueur le 1er avril 2024, dans le cadre du parcours accompagné rénovations d’ampleur.

Cet audit réglementaire sera le même que celui prévu dans le cadre de la vente de logements classés D, E, F et G en monopropriété.

Voici le détail de la procédure pour obtenir ces aides :

  1. Contacter France Rénov’, sur le site, par téléphone (0808 800 700), par Chat (voir site), ou dans un espace conseil France Rénov’ ;
  2. Vous êtes mis en relation avec un accompagnateur Rénov’ certifié qui vous aide à construire votre projet et vous suit pendant tout le parcours ;
  3. Soit il réalise l’audit, s’il est certifié pour la réalisation de ces audits, soit il vous envoie vers un auditeur certifié ;
  4. L’audit est réalisé après une visite du logement et vous est envoyé avec des devis d’artisans certifiés RGE ;
  5. L’accompagnateur Rénov’ monte le dossier de financement (demande d’avance possible) ;
  6. Les travaux sont réalisés dans un délai imparti (jusqu’à 5 ans selon la Prime) ;
  7. L’accompagnateur Rénov’ fait la visite avec vous de fin de chantier, pour déclencher le solde de financement.

 

A savoir : dans le cadre d’un objectif de simplification, désormais, un seul dossier suffira pour solliciter à la fois MaPrimeRénov’, les certificats d’économie d’énergie (CEE), et l’éco-PTZ. Le tout est orchestré par l’accompagnateur rénov’.

Pour estimer le montant des aides MaPrimeRénov » que vous pouvez recevoir, trouver l’accompagnateur Renov’ le plus proche de chez vous, rendez-vous sur france-renov.gouv.fr

Les autres aides France Rénov’ (ex Anah)

Après avoir fusionné avec le réseau Faire, l’Anah (Agence nationale de l’habitat) avait gardé la main sur certaines aides qui peuvent concerner des travaux d’amélioration de votre logement. Désormais, c’est sous la houlette de France Rénov’ que ces aides seront attribuées et distribuées.

MaPrimeLogementDécent

Cette nouvelle aide fusionne deux dispositifs déjà existants : l’aide Habiter Sain et l’aide Habiter Serein de l’Anah. Elle doit permettre d’améliorer le financement des travaux lourds, spécialement dédiés à la remise en état des logements indignes et très dégradés. L’accent est également mis sur l’amélioration de l’efficacité énergétique de ces logements. Cette prime permettra de financer jusqu’à 80% de 70.000 € de travaux, notamment lorsqu’ils permettront d’améliorer l’efficacité énergétique du logement.

A noter : les propriétaires bailleurs peuvent aussi bénéficier de cette aide, mais les niveaux de montants et conditions d’objectifs à atteindre sont différents. Plus d’infos. Pour les propriétaires bailleurs, il peut être intéressant de comparer avec l’aide Loc’ Avantages pour réaliser ces travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique.

MaPrimeAdapt

Nouveauté, à compter du 1er janvier 2024, l’aide Habiter Facile pour adapter votre logement à votre perte d’autonomie, devient MaPrimeAdapt’.

Cette aide a pour ambition de prévenir les chutes et situations de fragilités dans le logement pour tous les publics en perte d’autonomie, pour financer différents travaux d’adaptation intérieurs et extérieurs, comme par exemple : un monte-escalier, un aménagement de salle de bains, un aménagement de cuisine, un éclairage à détection de mouvement, l’installation de volets roulants ou l’élargissement de la porte d’entrée.

Les taux de financement s’élèvent à 50% à 70% du coût des travaux dans la limite d’un plafond maximum de travaux à 20.000€ HT.

Elle vient remplacer, dès le 1er janvier 2024, trois aides qui coexistaient jusqu’à présent :

  • l’aide « Habiter Facile », distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ;
  • les aides de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) pour l’adaptation du logement des personnes âgées ;
  • le crédit d’impôt pour certains types de travaux.

Un simulateur présente les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour la rénovation de votre logement.

Pour toute information sur ces aides et les possibilités de cumul, rendez-vous sur le site de l’Anah.

La TVA à taux réduit

Pour vos travaux de rénovation, d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien est généralement le taux de Tva appliqué est généralement de 10%. Cependant, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, ce taux est réduit à 5,5%.

Pratiquement tout le monde peut en bénéficier (même les locataires), du moment que le logement est occupé à titre de résidence principale ou secondaire, et achevé depuis plus de 2 ans.

Ce taux s’applique aussi aux travaux induits, comme le remplacement de certaines tuiles, des travaux de peinture, plomberie ou d’électricité et même l’installation d’une VMC.

Pour bénéficier du taux réduit, il faudra faire appel à une entreprise, qui vous fera signer une attestation permettant de confirmer l’âge du logement et la nature des travaux réalisés. La TVA à 5,5 % sera directement appliquée par l’entreprise sur la facture.

A noter : les membres du réseau Nature & Développement peut vous mettre en relation avec son réseau d’artisans sélectionnés pour réaliser ces travaux à taux réduit.

Les Certificats d’économie d’Energie (CEE)

Les Certificats d’économie d’énergie (CEE) sont un mécanisme de soutien financier qui oblige les fournisseurs d’énergie à encourager leurs clients à économiser de l’énergie.

Les fournisseurs d’énergie sont tenus de réaliser des économies d’énergie, soit en incitant leurs clients à réduire leur consommation d’énergie, soit en finançant des projets d’efficacité énergétique chez leurs clients.

Il est ainsi possible d’obtenir une aide Certificat d’économie d’énergie (CEE) pour des travaux standards. Le montant de l’aide proposée tient compte de l’ampleur des économies d’énergie réalisées et de vos revenus.

Qui peut bénéficier des CEE ?

Vous êtes concerné par l’aide CEE si vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement qui a été achevé depuis plus de 2 ans, que ce soit une résidence principale ou secondaire.

Quels CEE pour quels travaux ?

Les fournisseurs d’énergie peuvent distribuer des aides financières aux particuliers pour financer tout ou une partie de leur travaux. Il peut s’agir de prime, bon d’achat, réduction pour des « travaux standards » (par exemple, travaux d’isolation, équipements de chauffage). Ces travaux sont identifiés dans des fiches dites fiches d’opération standardisée (vous devez consulter la liste des fiches du secteur « Résidentiel) ou d’une aide bonifiée dites « Coup de pouce ».

> Focus sur les primes «Coup de Pouce»

Parmi ces certificats d’économie d’énergies, les fournisseurs peuvent vous proposer une prime dite « coup de pouce » pour financer certains travaux de rénovation énergétique. Les conditions d’attributions sont sensiblement les mêmes à MaPrimeRénov’, sauf les travaux doivent respecter des exigences de performance minimales et être réalisés par des professionnels reconnus garants de l’environnement (RGE).

Il existe actuellement 3 aides bonifiées :

  • La prime Coup de pouce « Chauffage  » ;
  • La prime Coup de pouce « Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle ou d’un appartement »*;
  • La prime Coup de pouce « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif ».

accessible uniquement pour les ménages non éligibles à MaPrimeRénov’ Parcours accompagné

Ainsi, la « Prime Coup de Pousse Chauffage » permet le remplacement d’une chaudière (charbon, fioul, gaz) par :

  • une chaudière biomasse
  • une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
  • un système solaire combiné
  • une pompe à chaleur hybride
  • un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce du chauffage individuel
  • un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération

L’aide pour le chauffage peut commencer à 2 500€ et atteindre 5 000€ pour les revenus modestes. La prime concerne des travaux engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et dont la date d’achèvement est avant le 31 décembre 2026. Et le coup de pouce destiné au « pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » peut varier de 260 euros pour un logement de moins de 35 m² jusqu’à 624 euros pour 130 m² et au-delà.

L’aide bonifiée « coup de pouce isolation » a, quand à elle, été supprimée depuis le 1er juillet 2022. Il en est de même pour l’aide à l’installation d’une chaudière à gaz (janvier 2024).

[Edit 03/2024] Par ailleurs, depuis 2024, ces aides CEE sont cumulables avec les  les aides rénovation par geste, mais pas pour une rénovation d’ampleur.

Pour connaître les nouveautés et conditions des “coups de pouce”, rendez-vous ici.

Comment obtenir ces aides ?

Tous les fournisseurs d’électricité, de gaz ou GPL, de fioul domestique, de chaleur et de froid, et de carburants pour automobiles peuvent proposer une aide financière pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie. Une liste des opérateurs de CEE non exhaustive et un peu ancienne est disponible ici (pdf)

Les accompagnateurs Rénov’ sont désormais habilités depuis janvier 2024 à vous conseiller sur les primes CEE et monter le dossier pour ce type d’aide. Rendez-vous sur France Rénov.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique. Il a été reconduit jusqu’en 2027.

Le prêt est destiné aux propriétaires, copropriétaires et bailleurs d’un bien achevé depuis plus de 2 ans, à la date du début des travaux. Vous disposez d’un délai de 3 ans, à partir de l’émission de l’offre, pour réaliser les travaux.

Cet éco-prêt est cumulable avec MaPrimeRénov’ ainsi que les aides de l’Anah et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie, le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété, mais uniquement dans le cadre d’un accompagnement.

Le montant d’un Eco-PTZ  peut atteindre jusqu’à 50 000€ sur une durée de remboursement maximale de 15 ans, ou 20 ans sous conditions. Elle peut être réduite jusqu’à 3 ans à votre demande..

Il est aussi possible de recourir directement auprès de certaines banques, l’éco-PTZ Prime Rénov’ depuis la fin du premier trimestre 2023. 

Quels sont les travaux financés par l’éco-PTZ ?

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

Sont concernés les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale ; des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement ; ou enfin des travaux concernant au moins une des sept catégories d’actions suivantes :

  • Isolation thermique de la toiture ;
  • Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ;
  • Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur ;
  • Isolation des planchers bas ;
  • Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire ;
  • Installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
  • Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Les critères techniques par type de travaux (pdf – 701 ko) sont détaillés par l’Agence de la transition écologique (Ademe), conformément à l’arrêté du 30 mars 2009 modifié.

A noter : l’éco-prêt à taux zéro peut être couplé au prêt accession lors de l’achat d’un bien. Cela permet d’intégrer le financement des travaux de rénovation énergétique dans le financement global du projet d’acquisition.

Pour quel montant ?

Selon les travaux, le montant peut atteindre de 15 000€ pour une action seule à 50 000€ pour une rénovation globale.

Cet éco-PTZ est aussi accessible pour un projet de rénovation énergétique d’une copropriété pour un montant maximal de 30 000€. C’est alors le  syndic de copropriété qui souscrira  l’éco-prêt à taux zéro «copropriétés» pour le compte du syndicat des copropriétaires.

Plus d’infos sur l’Eco-PTZ ici et auprès d’un accompagnateur France Rénov’

Le prêt avance rénovation

C’est un prêt hypothécaire, couplée à une garantie de l’État couvrant 75 % du montant du crédit, destiné aux ménages (très) modestes souhaitant financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Le remboursement du prêt se fait au moment de la vente du logement ou lors d’une succession.

Les intérêts peuvent faire l’objet d’un remboursement périodique ou être versés au moment de la vente ou de la succession.

Ce prêt avance rénovation peut financer :

  • l’isolation thermique de toitures, des murs ou portes donnant sur l’extérieur
  • des travaux de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
  • le remplacement de fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage.

Pour bénéficier du prêt avance rénovation, vous devrez faire appel à un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement).

A savoir : seuls la Banque Postale et le Crédit Mutuel proposent ce prêt avance rénovation

Le montant dépend de la valeur de votre bien et de votre âge au moment de la souscription.

Dans tous les cas, le montant maximum d’un prêt avance rénovation est déterminé par l’établissement financier qui l’accorde.

En savoir plus sur le prêt « Avance Rénovation ».

Les autres prêts à la rénovation

En dehors de ces différents dispositifs assez connus des professionnels et du grand public, il existe d’autres solutions pour financer vos travaux de rénovation.

Le prêt sur le Livret développement durable (PLDD)

Les travaux de rénovation énergétique performants (les mêmes que ceux éligibles à MaPrimeRénov’) peuvent bénéficier de ce prêt.

Ils peuvent être demandés pour une résidence principale comme pour une résidence secondaire, pour les propriétaires uniques comme pour les copropriétés.

Les conditions (taux, durée, appellation commerciale du prêt…) sont laissées à la libre appréciation des établissements bancaires. Renseignez-vous auprès de votre banque.

Le prêt d’Action Logement (PAL)

Le dispositif Action Logement accorde un prêt à 1 % jusqu’à 30 000 euros pour une durée de remboursement maximum de 20 ans pour :

  • les propriétaires occupants, salariés d’entreprises, respectant les conditions de ressources définies ;
  • les propriétaires bailleurs, salariés d’entreprises, respectant les conditions de ressources définies ;
  • les propriétaires bailleurs, logeant des salariés d’entreprises, respectant les conditions de ressources définies ;
  • les sociétés civiles immobilières dont l’actionnaire majoritaire est salarié d’une entreprise, respectant les conditions de ressources définies.

Les travaux de rénovation énergétique doivent concerner une maison individuelle ou appartement, occupé à titre de résidence principale, situés en zone B2 ou C ou dans une des communes du programme « action cœur de ville ».

Pour en savoir plus, consultez le site d’Action Logement.

Le prêt d’accession sociale (PAS)

Le prêt d’accession sociale (PAS) est un prêt immobilier accordé si vous avez des revenus modestes. Son obtention dépend de vos ressources, de la région où vous habitez et du nombre de personnes composant le ménage.

Le PAS doit vous servir à devenir propriétaire de votre résidence principale: Logement occupé au moins 8 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure (en l’achetant ou en la faisant construire) ou à y réaliser des travaux (par exemple, travaux d’adaptation au handicap).

Renseignez-vous auprès des établissements de crédit, si vous désirez réaliser des travaux d’amélioration ou d’économie d’énergie. Ce prêt peut couvrir jusqu’à 100 % de leur coût.

En savoir plus sur le prêt d’accession sociale

Le prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH)

Si vous percevez des allocations familiales et sous condition de ressources, vous pouvez bénéficier de ce prêt qui concerne, entre autres, les travaux d’amélioration et d’isolation thermique. Il peut couvrir 80 % de leur montant (plafonné).

Le taux d’intérêt du Pah est de 1%. Il est remboursable par fractions égales, en 36 mensualités maximum. Le remboursement du prêt doit commencer à partir du sixième mois qui suit son attribution.

Votre Caf peut également vous accorder ce prêt si vous êtes assistant(e) maternel(le) et que vous exercez votre activité professionnelle à domicile.

Plus d’infos sur le site de la CAF

Les aides locales et régionales à la rénovation

La plupart des régions, départements et certaines communautés de communes proposent des aides et solutions de financements pour vos travaux de rénovation énergétique.

Difficile de vous faire un récapitulatif de toutes ces aides et prêts. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre collectivité territoriale locale ou de votre département. Votre accompagnateur Rénov’ local sera aussi bien informé par tous les dispositifs accessibles sur votre région.

Les autres aides

Si vous n’avez toujours pas trouvé votre bonheur dans ces différentes aides et prêts, il existe encore quelques dispositifs qui peuvent contribuer à la réduction de vos factures énergétiques. En voici un bref tour d’horizon :

 

Au final, si vous cherchez à rénover votre bien pour gagner en performance énergétique, il ne manque pas de solutions pour financer votre projet. Elles sont particulièrement nombreuses pour les revenus les plus modestes. L’idéal, pour ne pas perdre de temps et être bien conseillé, est de passer par un accompagnateur rénov’. Il est même obligatoire pour certains dispositifs.

Enfin, pour améliorer encore votre impact environnemental et gagner en confort thermique, pensez à faire le choix de matériaux biosourcés ou géosourcés et d’équipements low tech !

Crédit Photo : Firmbee de Pixabay

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