En France, avant de se lancer dans la rénovation d’un habitat, le repérage avant travaux est une étape essentielle et obligatoire pour prévenir des risques liés à la présence d’amiante dans un bien immobilier. Cela assure également la sécurité des travailleurs et des occupants. Explications sur cette obligation et nos conseils pour préparer vos travaux.
Avant de démarrer des travaux de rénovation d’importance, pour éviter les risques sur la santé des occupants, comme des ouvriers, il est important de réaliser quelques diagnostics. S’il est obligatoire pour l’amiante, il est vivement conseillé pour d’autres substances toxiques, comme le plomb et le radon (explications ci-dessous).
Depuis juillet 2019, le RAT (Repérage avant travaux) est un élément clé du processus d’éradication totale de l’amiante, dans lequel la France s’est engagée. Il permet d’identifier de manière certaine les chantiers où les travailleurs risquent d’être exposés à l’amiante et ceux où aucun risque d’exposition n’existe.
L’Etat a en effet constaté ces dernières années une augmentation préoccupante des pathologies liées à l’amiante chez des non professionnels dans leurs activités de bricolage et des expositions extra professionnelles chez les femmes.
Or, pour un coût limité à environ 1 % du montant des travaux, soit en moyenne 10 euros /m², le repérage en amont apporte un bénéfice conséquent aux plans humain, social et économique, qui résulte des expositions évitées chez les travailleurs et dans la population.
Qu’est-ce que l’amiante et ses dangers ?
L’amiante est un terme générique qui désigne un groupe de minéraux naturels composés de fibres fines et résistantes à la chaleur, à l’abrasion et aux produits chimiques. En raison de ses propriétés, l’amiante a été largement utilisé dans le passé dans de nombreux secteurs industriels et dans la construction.
La présence d’amiante dans le bâtiment
L’amiante a été largement utilisé dans le passé dans de nombreux produits du bâtiment en raison de ses propriétés isolantes, résistantes au feu et à la corrosion. Voici quelques exemples de produits du bâtiment dans lesquels on peut retrouver de l’amiante :
1. Les matériaux de construction
- Les plaques et les fibres d’amiante-ciment utilisées pour la fabrication de toitures, de bardages, de canalisations, de conduits, de revêtements de façades, etc.
- Les tuyaux et les conduits d’amiante utilisés pour le transport de l’eau, du gaz, de la vapeur, etc.
- Les dalles de sol et les carreaux en vinyle contenant de l’amiante
- Les joints et les garnitures utilisés dans les équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation (HVAC) contenant de l’amiante.
2. Les revêtements et matériaux isolants
- Les peintures et les enduits contenant de l’amiante utilisés pour les murs et les plafonds.
- Les faux plafonds et les panneaux acoustiques
- Les matériaux d’isolation thermique contenant de l’amiante, tels que les panneaux isolants, les laines minérales, les mousses, les mastics, les colles, etc.
Il est important de noter que l’amiante peut être présent de manière visible ou non visible dans ces produits. Par conséquent, il est nécessaire de faire appel à des professionnels qualifiés et accrédités pour effectuer des analyses et des tests afin de détecter la présence d’amiante avant d’entreprendre des travaux ou des rénovations.
Les dangers liés à l’amiante
Les risques sont principalement liés à la présence de fibres d’amiante en suspension dans l’air. Lorsque ces fibres sont inhalées ou ingérées, elles peuvent causer des problèmes de santé graves, même des décennies après l’exposition initiale.
Et les conséquences peuvent être nombreuses :
- des maladies respiratoires comme l’asbestose (maladie chronique des poumons), le cancer du poumon comme le mésothéliome et d’autres cancers, tels que le cancer de larynx, de l’ovaire, du rein et du larynx.
- des risques pour la santé, en général aux voies respiratoires, des maladies gastro-intestinales, des affections cutanées et des troubles du système immunitaire.
En raison de ses dangers pour la santé, l’utilisation de l’amiante est strictement réglementée dans de nombreux pays, dont la France. Des mesures de prévention et de gestion des risques sont mises en place pour protéger les travailleurs et le grand public contre l’exposition à l’amiante.
Les obligations en matière d’amiante
Afin de protéger la population contre les risques liés à une exposition à l’amiante, la réglementation organise, d’une part, la recherche et la surveillance de l’état de conservation de l’amiante dans les immeubles bâtis susceptibles de contenir de l’amiante et, d’autre part, l’exécution des travaux sur chantiers amiantés par des opérateurs certifiés ainsi que la mise en place de mesures d’empoussièrement avant, pendant et à la fin des chantiers.
A savoir : 2 millions de travailleurs sont susceptibles d’être exposés à l’amiante lors d’interventions courantes de couverture, plomberie, électricité ou chauffage.
Indépendamment de toute transaction immobilière, les propriétaires d’immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 ont l’obligation de réaliser des repérages des matériaux et produits contenant de l’amiante, de constituer et mettre à jour le dossier regroupant toutes ces informations.
Le Repérage avant travaux (RAT)
L’arrêté du 16 juillet 2019, modifié par l’arrêté du 23 janvier 2020, relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis livrés avant le 1° janvier 1997, clarifie les obligations respectives du donneur d’ordre, de l’opérateur de repérage et enfin de l’entreprise effectuant les travaux.
Ces obligations concernent donc le donneur d’ordre particulier, lequel devra :
- faire appel à un opérateur de repérage certifié avec mention et lui communiquer le programme des travaux;
- en cas de conclusion de présence d’amiante, choisir la ou les entreprises en charge de réaliser les travaux portant sur les matériaux et produits identifiés comme amiantés;
- veiller à ce que l’entreprise mette en œuvre des mesures de prévention individuelle et collective;
- utiliser et mettre à jour les documents de traçabilité lorsque la réglementation le prévoit.
Le repérage avant travaux (RAT) de l’amiante dans les matériaux et produits en place évite au donneur d’ordre de courir le risque de devoir interrompre d’urgence des travaux au cours desquels une présence d’amiante serait découverte, et d’assumer les surcoûts que cela engendre.
De plus, le RAT permet d’estimer au plus juste le volume de déchets dangereux produits, qu’il faudra évacuer dans les filières dédiées, à la fin du chantier.
La sous-estimation de ces frais incombant au donneur d’ordre est fréquente et pénalisante.
Les autres repérages conseillés avant travaux
Si le repérage de l’amiante est désormais obligatoire, pour la sécurité des occupants et des ouvriers intervenants, il est utile de bien préparer ces travaux sous d’autres aspects.
La recherche de substances dangereuses
Outre l’amiante, il existe d’autres substances dangereuses susceptibles d’être présentes dans les matériaux. C’est le cas du plomb, souvent présent dans les peintures et dont le diagnostic avant vente est obligatoire pour tous les bâtiments datant d’avant 1949.
Il peut être utile de vérifier la présence de radon (gaz radioactif) dans les zones particulièrement sensibles, ou d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) lorsque le bâtiment est situé sur une (ancienne) parcelle industrielle ou commerciale.
Enfin, en cas de doute, surtout dans les zones à risques, la recherche de termites et autres insectes xylophages, ou même de mérule (champignons dévastateur) peut éviter tout risque d’incident.
Ces recherches doivent être réalisées par des professionnels compétents et accrédités.
La localisation des réseaux enterrés
Avant tout chantier extérieur, il est préférable de localiser les réseaux enterrés tels les câbles électriques, les canalisations de gaz, d’eau, d’assainissement, etc. Cette opération est essentielle pour éviter les dommages aux infrastructures et les accidents lors des travaux. Les exploitants de réseaux doivent être contactés pour fournir les plans et marquer les emplacements des réseaux.
La vérification des documents d’urbanisme
Pour connaître les éventuelles servitudes, restrictions ou contraintes liées à la zone où les travaux seront effectués, n’hésitez pas à consulter les documents d’urbanisme soit auprès de votre collectivité locale soit en ligne sur le cadastre. Cela permet de respecter les règles en vigueur et d’éviter les litiges.
Le saviez-vous : les travaux de modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment doivent en amont faire l’objet d’une demande d’autorisation (déclaration préalable ou permis de construire). C’est le cas, notamment, d’un remplacement de fenêtres, d’une modification de toiture (ajout d’une lucarne ou d’une cheminée), d’un ravalement de façade, d’une construction de clôture ou de l’ajout d’un portail.
Le respect des normes et règlements spécifiques
Selon le type de travaux à réaliser, d’autres obligations spécifiques peuvent s’appliquer. Par exemple, pour les travaux électriques, il faut respecter les normes de sécurité électrique en vigueur. Pour les travaux en hauteur, il faut suivre les règles de prévention des chutes. Il est important de se renseigner sur les réglementations propres à chaque domaine d’activité.
Il est essentiel de souligner que ces obligations peuvent varier en fonction de la nature des travaux, du secteur d’activité et de la législation en vigueur. Il est donc recommandé de se référer aux textes légaux et de faire appel à des professionnels compétents pour s’assurer du respect de toutes les obligations en matière de repérage avant travaux.
Les professionnels membres du réseau Nature et Développement peuvent vous accompagner dans la préparation de vos travaux. N’hésitez pas à vous renseigner.
Crédits images : Dall-E, Harald Matern de Pixabay, Roselyn Tirado sur Unsplash
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