Quelle réglementation pour l’isolation acoustique d’un habitat ?

La pollution sonore est un problème majeur de santé publique. Dans une maison, les bruits extérieurs, comme le trafic, les travaux ou les voisins, peuvent être particulièrement gênants. Quelle est la réglementation en matière d’acoustique d’un logement ? Quelques éléments de réponse dans cet article…

 

Si cet article a pour objectif de vous éclairer sur les réglementations en matière d’isolation phonique d’un habitat, il est loin d’être exhaustif tant les lois et décrets sont nombreux dans ce domaine. Vous retrouverez tout au long de ce document de nombreuses références pour aller plus loin sur le sujet.

En quoi l’acoustique d’une pièce est importante ?

Le confort acoustique est un élément important de la qualité de vie dans un logement. Environs 54% des ménages vivant dans des villes de plus de 50 000 habitants se déclarent gênés par le bruit.

Or, se laisser envahir par la pollution sonore peut provoquer de nombreux problèmes de santé (pdf), notamment :

  • des troubles du sommeil : le bruit peut perturber le sommeil et entraîner des somnolences, de la fatigue et des difficultés de concentration.
  • des troubles de l’audition : l’exposition prolongée à des bruits forts peut entraîner une perte auditive, voire la surdité.
  • des troubles du stress et de l’anxiété : le bruit peut augmenter le niveau de stress et d’anxiété, ce qui peut entraîner des problèmes de santé mentale.
  • des maladies cardio-vasculaires : l’exposition prolongée à des bruits forts peut augmenter le risque de maladies cardio-vasculaires, telles que l’hypertension artérielle et les maladies coronariennes.

 

Bon à Savoir : l’échelle des décibels (dB) est une échelle logarithmique qui mesure l’intensité des sons. Elle est utilisée pour comparer des sons de différentes intensités, et pour évaluer les effets du bruit sur la santé humaine.


Ces différentes pathologies sanitaires et psychologiques peuvent être dues à différentes sources de bruits.

Les différents types de bruits

Les bruits peuvent être classés en deux catégories : les bruits aériens et les bruits d’impact.

  • Les bruits aériens sont les bruits qui se propagent par l’air. Ils proviennent notamment de la circulation, des travaux, des voisins, de la musique ou de la télévision.
  • Les bruits d’impact sont les bruits qui se propagent par les vibrations. Ils proviennent notamment des pas, des chutes d’objets ou des équipements électroménagers.

Il convient donc de porter une attention particulière à l’isolation phonique de son bâtiment pour limiter ces sources de bruit, problématiques pour la santé.

Réglementation acoustique

Pour limiter l’exposition des personnes au bruit, différentes réglementations dans le domaine de l’acoustique des bâtiments se complètent les unes aux autres. Celles-ci s’adressent à l’ensemble des parties-prenantes, maître d’œuvre des bâtiments comme aux occupants.

En France, la réglementation en matière d’isolation acoustique d’un logement est définie essentiellement par le Code de la construction et de l’habitation (CCH) – Voir référence des textes page 127 de ce guide. Cette réglementation vise à garantir un niveau de confort acoustique minimal dans les logements.

Ces lois s’appliquent en fonction  :

  • de l’ancienneté du logement (selon période de construction)
  • de la zone où le logement se trouve (affectée par des bruits de transports terrestres ou aériens)
  • des pièces (principales ou pièces d’eau)

Ces paramètres complexifient beaucoup la compréhension des textes références.

Pour l’habitat ancien (travaux sans permis de construire)

En cas de travaux d’amélioration acoustique en habitat existant, il convient de veiller à ne pas dégrader les performances acoustiques existantes (cas de changement de revêtement de sol par exemple), et à maintenir des conditions d’aération satisfaisantes (cas du changement de fenêtres, ou de l’isolation des murs notamment).

On peut vérifier ainsi les principales performances acoustiques existantes en fonction de l’ancienneté du bâtiment par “un autre logement” (page 113) :

Bâtiment construit niveau d’émission sonore
pièces principales
niveau d’émission sonore
cuisines, salles d’eau
avant 1955 aucune réglementation aucune réglementation
entre 1955 et 1969 isolation acoustique « suffisante » isolation acoustique « suffisante »
à compter du 14/06/69 50 db 50 db
à compter du 22/12/75 50 db 47 db
construit entre 28/10/1994 et 30/06/1999 53 db 50 db

Tous travaux réalisés sur ces bâtiments (rénovation énergétique, ravalement de façade, réfection de toiture et travaux d’aménagement de pièces ou parties de bâtiment annexes en vue de les rendre habitables) doivent donc respecter ces performances acoustiques minimales, lorsque les bâtiments existants concernés sont situés dans une zone de dépassement des valeurs limites des cartes de bruit stratégiques des infrastructures routières et ferroviaires (cartes «c») ou dans une zone de bruit d’un plan de gêne sonore.

Il faudra ensuite appliquer les exigences de performances acoustiques minimales requises :

  • soit par la réalisation de travaux déterminés par une étude acoustique,
  • soit par respect d’exigences acoustiques par éléments.

Ceci se complique ensuite en fonction des bruits à traiter.

Les corrections acoustiques à traiter

Dès lors que vous engagez des travaux, notamment sur l’isolation thermique de votre logement, avec des murs mitoyens à d’autres logements ou divers types de locaux, vous devrez traiter ces différents niveaux de bruits  :

  • entre logements (murs mitoyens) ou en circulation commune
  • aériens intérieurs, ou de choc, notamment sur revêtement de sol
  • d’équipements extérieurs (chauffage, ascenseur, ventilation, …)

A cela, il faut ajouter une considération géographique et environnementale pour les secteurs affectés par le bruit des transports terrestres ou aériens. Ceux-ci font l’objet d’un traitement particulier en fonction des zones des niveaux sonores de référence diurnes et nocturnes. Ces infrastructures de transports terrestres recensées sont classées en cinq catégories en fonction de leur niveau sonore :

(page 32)

A titre d’exemple : l’isolement acoustique standardisé pondéré DnTA, entre un local d’émission et un local de réception, doit être égal ou supérieur aux valeurs indiquées dans le tableau ci-dessous :

(page 113)

Vous retrouverez les niveaux d’exigences requis pour chaque situation dans ce guide sur les réglementations acoustiques des bâtiments (pdf – à partir de la page 112 pour les bâtiments existants) réalisé par le Conseil national du bruit (CNB) .

A savoir : des aides financières à l’isolation acoustique des logements anciens sont possibles sous certaines conditions. Nous vous invitons à contacter l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement) pour toute information relative à ces aides.

Habitat nouveau ou travaux avec permis de construire

Pour toutes les constructions neuves et les travaux nécessitant un permis de construire, il convient de respecter un certain niveau acoustique et quelques règles de procédure.

Toutes les exigences fixées par les textes réglementaires actuels relatifs aux caractéristiques acoustiques des bâtiments neufs ont été regroupées, par domaine de l’acoustique du bâtiment (page 13 – Guide CNB)  :

  • isolements acoustiques standardisés pondérés entre locaux ;
  • niveaux de pression pondérés du bruit de choc standardisé;
  • niveaux de pression acoustique normalisé engendré par un équipement;
  • correction acoustique de certains locaux ;
  • isolement acoustique standardisé pondéré contre les bruits de l’espace extérieur;
  • dispositions communes à tous les bâtiments.

Attester de la prise en compte de la réglementation acoustique

Pour les bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiments existants soumis à permis de construire (depuis le 1er janvier 2013), le maître d’ouvrage a l’obligation de fournir à l’autorité ayant délivré l’autorisation de construire un document attestant de la réglementation acoustique.

Un guide a été réalisé par le ministère de l’écologie (pdf), pour faciliter l’application de la réglementation relative à l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique des bâtiments d’habitation neufs applicable en France métropolitaine.

Les exigences minimales en matière d’isolation acoustique concernent surtout les bruits extérieurs et les bruits d’impact.

Vous retrouverez toutes les informations dans le guide sur les réglementations acoustiques des bâtiments réalisé par le conseil national du bruit (CNB) à partir de la page 112.

Les niveaux acoustiques d’un bâtiment neuf

Pour répondre aux exigences de la réglementation en matière d’isolation acoustique, le législateur a détaillé, en fonction des situations et des zones, des niveaux de bruit à ne pas dépasser :

(page 16 – Guide CNB)

Les niveaux acoustiques des bruits d’impact ou de choc

La constitution des parois horizontales – y compris les revêtements de sol – et des parois verticales doit être telle que le niveau de pression pondéré du bruit de choc standardisé L’nT,w et perçu dans les locaux de réception, ne dépasse pas les limites rappelées dans ce tableau :

(page 19 – Guide CNB)

Les niveaux de pression acoustique normalisé engendré par un équipement

Le niveau de pression acoustique normalisé LnAT du bruit engendré dans des conditions normales de fonctionnement ne doit pas dépasser les valeurs du tableau suivant :

(page 20 – Guide CNB)

Pour les logements situés dans les secteurs affectés par le bruit des transports routiers, ferroviaires ou aériens, il convient d’appliquer, tout comme le bâtiment existant le règlement relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation.

Ceci n’est qu’un aperçu des niveaux d’exigence demandés (voire conseillés). Si vous avez un peu de patience pour décortiquer un document technique, nous vous invitons à vous référer au guide sur les réglementations acoustiques des bâtiments.

Les bruits de voisinage

A cette réglementation liée à la structure du bâtiment, on peut ajouter la réglementation sur les bruits de voisinage, réglementés par articles et décrets.

Dans les textes réglementaires, la notion de bruit de voisinage dépasse la signification courante se limitant aux bruits produits par les voisins et englobe les bruits de comportement, les bruits provenant des activités professionnelles non classées pour la protection de l’environnement, les activités de loisirs dont le fonctionnement normal est peu bruyant et les bruits provenant des chantiers.

En pratique, l’émergence du bruit perçu par autrui ne doit pas être supérieure à 5 dB(A) en période diurne et 3 dB(A) en période nocturne, valeurs auxquelles s’ajoute un terme correctif en fonction de la durée (article R. 1336-7 du code de la santé publique)

Les sanctions en cas de non-respect de la réglementation

En cas de non-respect de la réglementation en matière d’isolation acoustique, le maître d’ouvrage peut faire l’objet de sanctions administratives, notamment une amende.

Si une amende peut encourager certains propriétaires à ne pas respecter cette réglementation, une procédure judiciaire de la part d’un locataire, d’un voisin peut finalement aboutir à une injonction de travaux, avec des pénalités journalières !

Travailler sur l’isolation phonique d’une maison permet de réduire les bruits entrants et sortants. Cela contribue ainsi à améliorer le confort et la santé des occupants. Toutefois, la pollution sonore est un problème complexe qui nécessite une approche holistique du bâtiment avec des conseils de professionnels.

Nous reviendrons prochainement sur le sujet de l’acoustique du bâtiment en vous détaillant les solutions possibles avec des matériaux sains et biosourcés.

Crédit images : Guide CNB

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