Depuis 2023, les fabricants et distributeurs de matériaux doivent reprendre gratuitement les déchets des matériaux générés lors de chantier de construction ou rénovation. Comment fonctionne cette responsabilité élargie du producteur (REP) dans le bâtiment ? Quels sont les produits concernés (ou pas) ? Quels matériaux choisir pour limiter ses déchets ? Les matériaux biosourcés sont-ils la solution pour limiter ces déchets ? Explications…
- Qu’est ce que la responsabilité élargie du producteur ?
- Qui sont concernés par la REP Bâtiment ?
- Quels sont les matériaux concernés par la REP ?
- Comment limiter ses déchets de chantier ?
Qu’est ce que la responsabilité élargie du producteur ?
La REP PMCB – responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment, ou plus simplement REP Bâtiment, est un système de gestion des déchets qui prévoit que les metteurs sur le marché (voir ci-dessous) de produits du bâtiment prennent en charge financièrement leur traitement et leur valorisation en fin de vie.
C’est sur ce principe du pollueur-payeur, que la Loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) a été promulguée le 10 février 2020 et entrée en vigueur en janvier 2023. Cette loi AGEC entend rompre avec la logique de l’économie linéaire. Ses mesures entraînent un changement radical de nos modèles de production et de consommation.
La loi AGEC impose aux producteurs et metteurs sur le marché :
- de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets qui proviennent des produits ;
- d’adopter une démarche d’éco-conception ;
- de favoriser l’allongement de la durée de vie des produits ;
- de soutenir les réseaux de réemploi, de réutilisation et de réparation ;
- de contribuer à des projets d’aide au développement en matière de collecte et de recyclage des déchets.
La REP Bâtiment issue de cette loi Agec est un dispositif important pour la transition écologique du secteur du bâtiment puisqu’il responsabilise toute la filière à limiter ses déchets.
Et surtout, les metteurs sur le marché de ces produits et matériaux sont désormais responsables de la gestion de leurs déchets en fin de vie.
Qui sont concernés par la REP Bâtiment ?
Sont considérés comme metteurs sur le marché (MOM) du secteur du bâtiment, et donc soumis à la REP, les acteurs suivants :
1. Les fabricants :
- les producteurs de matériaux de construction : fabricants de parpaings, briques, tuiles, charpentes, etc.
- les producteurs d’équipements de construction en série : fabricants de portes, fenêtres, menuiseries …
2. Les distributeurs :
Lorsque les produits sont fabriqués à leur marque pour :
- les grossistes en matériaux de construction
- les négociants en matériaux de construction
- les magasins de bricolage et de jardinage
- les sites de vente en ligne de matériaux de construction
3. Les importateurs :
Les entreprises qui importent des produits et matériaux de construction.
A savoir : l’entreprise qui adhère auprès d’un éco-organisme dans le cadre de cette filière REP dispose d’un identifiant unique FR_0000000_XX_XXXX. A ce titre, elle applique dans ses tarifs et l’affiche sur ses supports (site web, facture). Attention aux distributeurs étrangers de produits de construction qui n’appliqueraient pas l’éco-participation et ne contribueraient donc pas à la gestion des déchets en France.
4. Les installateurs :
Les artisans du bâtiment et les entreprises de construction qui fabriquent ses produits et matériaux de construction.
Il est intéressant de noter que la responsabilité des metteurs sur le marché peut être partagée entre eux.
Et les particuliers ?
Lors de l’achat d’un matériau, le particulier paie une contribution (l’éco-participation). Elle permet donc de financer la récupération des déchets et son recyclage. En outre, le particulier participe aussi activement à cette responsabilité environnementale en triant ses déchets lors de la dépose en déchèterie.
A savoir : l’éco-participation s’applique selon un barème sur le produit acheté soit au poids, à la surface ou à l’unité de vente du produit. Toutefois, le vendeur n’est pas tenu d’afficher sur la facture d’un particulier le montant de l’éco-participation.
Tous ces metteurs sur le marché vont donc collecter pour le compte des éco-organismes les éco-participations qui serviront à financer le traitement de ces déchets. Un cercle vertueux !
Maintenant qu’on connaît les MOM, regardons quels sont les produits visés par cette responsabilité élargie du producteur…
Quels sont les matériaux concernés par la REP ?
La REP Bâtiment (ou PMCB ) est donc applicable à tous les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, en deux types de catégories :
- Les matériaux minéraux (béton, chaux, parpaings, briques terre cuite ou crue, pierres, ardoise, céramique, etc.);
- Les matériaux non minéraux (bois, mortier, enduits, peintures, vernis, menuiserie avec verre, plâtre, mousses, plastiques, verre, acier, laines minérales, matériaux biosourcés, etc.);
A savoir : quatre éco-organismes sont agréés (en 2023) pour gérer ces déchets : ECOMAISON, ECOMINERO, VALDELIA et VALOBAT.
Ne sont pas concernés par la REP Bâtiment :
les produits et matériaux utilisés uniquement pour la durée du chantier (EPI, moyens de protection du chantier, coffrages, mannequins…) ;- les outils et équipements techniques industriels ;
- les terres excavées ;
- les emballages (cartons, palettes, films…) ;
- les déchets issus des travaux publics.
Une fois que vous avez compris ce principe de responsabilité élargie du producteur, en qualité de professionnel du bâtiment, ou même de maître d’ouvrage (particulier), vous pouvez être acteur de cet engagement, en faisant le choix de matériaux qui limiteront les déchets…
Comment limiter ses déchets de chantier ?
Dès lors que vous engagez un projet de construction, rénovation, extension, vous êtes amenés à faire le choix de solutions plus ou moins impactantes pour l’environnement. Voici quelques conseils pour éviter de générer trop de déchets avant, pendant et après ces travaux.
La phase de conception
Déjà, dès la conception de votre projet, vous devez étudier toutes les possibilités existantes avant de déterminer des techniques, matériaux ou matériels.
Quelques exemples de questions à se poser et quelques idées de piste :
- Quelle technique de construction sera pertinente ?
- Dois-je isoler mon sol ?
- Quel isolant pour impacter le moins possible ?
- Ventilation : simple ou double flux
- Est-il utile de câbler un interrupteur dans des murs anciens ?
- Dois-je prévoir une récupération d’eau ?
- Quel type de porte intérieure ?
Faire le choix de matériaux biosourcés, d’origine végétale (et donc recyclables) va limiter les déchets dans la phase de réalisation comme celle de déconstruction.
C’est le cas du bois pour les ossatures, des briques de terre crue ou des briques de chanvre pour les cloisons, des menuiseries en bois, de nombreux isolants d’origine végétale ou de matières recyclées.
Ces matériaux auront non seulement une durée de vie généralement plus longue que les matériaux conventionnels, mais ils seront plus facilement recyclables quand il faudra déconstruire le bien. Un cycle vertueux est nécessaire pour réduire l’impact de ces matériaux.
D’ailleurs, la majorité des déchets de chantier sont liés à des travaux de gros œuvre, comme le décaissement d’un sol, la destruction d’un mur ou le changement de fenêtres. Ainsi, il peut être pertinent de recycler tout ce qui peut l’être sur place. Les gravats peuvent servir à remblayer une ancienne cuve d’assainissement hors norme, la terre peut être recyclée en brique de terre crue pour faire des cloisons, ou ajoutée à un enduit correcteur thermique.
Par contre, hors de question d’aller enterrer vos plaques d’amiantes ou les tuyauteries en plomb au fond du jardin ou, pire encore, dans la nature. Votre déchèterie locale est tenue de vous proposer une solution pour ces déchets dangereux.
A savoir : les déchets dangereux
Les déchets dangereux sont une des catégories de déchets définies par la législation propre à chaque pays, qui s’oppose à la catégorie des déchets non dangereux (ou inertes). Ils se caractérisent par leur dangerosité pour l’environnement ou la santé à travers leurs effets directs ou indirects à court, moyen ou long terme. Pour cette raison, ils doivent être collectés, transportés et traités de manière appropriée, et apportés en déchèterie.
Enfin, dans le choix de votre stratégie de travaux, louer du matériel plutôt que de l’acheter, ou utiliser du matériel d’occasion (comme des échafaudages, du bois de coffrage recyclé) offre l’avantage de réduire l’impact environnemental. Et si vous achetez des outils neufs, veillez à ce qu’ils soient bien adaptés à votre chantier.
Tout ceci vous permettra de mieux planifier votre chantier.
La planification et l’organisation du chantier
En préparant au mieux la planification de votre chantier, vous pourrez commander la quantité exacte de matériaux nécessaires et éviterez ainsi les surplus ou le gaspillage.
> Pendant le chantier :
Protection des matériaux : bien stocker et protéger les matériaux évite les détériorations et les pertes.
Tri et recyclage : mettre en place des zones de tri pour les déchets de chantier (bois, métal, plastique, etc.) et les acheminer vers les filières de recyclage appropriées.
A savoir : certains négoces de matériaux reprennent les surplus d’isolants, de bois ou de plaques fermacell, etc, notamment quand ce sont des produits courants.
Réutilisation des matériaux : réutiliser les chutes de matériaux pour d’autres applications sur le chantier ou faites en dons à des associations.
> Après le chantier :
Nettoyage du site : évacuer tous les déchets du chantier et veiller à la propreté du site.
Valorisation des déchets : valoriser les déchets non recyclables en les transformant en énergie (valorisation énergétique) ou en les utilisant comme remblais (valorisation matière).
Au final, la réduction des déchets et le choix des matériaux pour un chantier sont d’un enjeu important pour l’environnement et pour l’économie. En adoptant une démarche proactive et en s’engageant dans une gestion responsable des matériaux et de leurs déchets, chacun peut contribuer à une construction plus durable.
Pour vous aider à faire le bon choix dans les solutions, techniques et matériaux pour votre projet, n’hésitez pas à faire appel aux professionnels du réseau Nature & Développement.
Crédits photos : Ümit Yıldırım, Radowan Nakif Rehan, Jimmy Nilsson Masth, Ecomaison
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